Droit social
Sur le plan du conseil
Nous accompagnons les chefs d’entreprise dès l’embauche du premier salarié, jusqu’aux phases de gestion du personnel (entendu comme capital humain). Ces phases de gestions concernent, principalement : les relations individuelles du travail, les relations collectives et de droit de la sécurité sociale.
Notre accompagnement concerne aussi les relations du chef d’entreprise avec les institutions suivantes : URSSAF , MSA , Inspection du travail , Médecine du travail , Syndicats
La rédaction des contrats de travail
Le suivi et l’adaptation de l’évolution de la relation contractuelle :
- passage à temps partiel/temps complet,
- télétravail,
- fixation ou modifications d’objectifs,
- rédaction d’avenants …
L’accompagnement sur les questions de :
- discipline dans l’entreprise,
- de maladie, absentéisme,
- suivi des résultats …
L’assistance dans la conduite des procédures de rupture du contrat de travail :
- ruptures conventionnelles
- licenciement : disciplinaire, économique, inaptitude
- suivi de démission
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En matière de relations collectives
Gestion du CSE :
- élections
- suivi du fonctionnement de l’institution : convocation, ordre du jour, réunions et obligations diverses
Négociation collective :
- rédactions d’accords d’entreprises : durée du travail, épargne salariale
- prime de partage de valeur
- transparence salariale
- égalité homme/femmes
- qualité de vie au travail
Procédure de réorganisation :
- licenciements collectifs pour motif économique
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Nous intervenons, principalement sur les sujets liés à :
- la retraite (des dirigeants)
- les contestations de reconnaissance de maladies professionnelles et d’accidents du travail
- les problématiques de tarifications
- les redressements URSSAF
- la protection sociale complémentaire : prévoyance, complémentaire santé
Sur le plan du contentieux
Notre équipe intervient également dans le domaine du contentieux, devant toutes les juridictions du travail :
- Conseil de Prud’hommes ;
- Pôle Social du Tribunal Judiciaire ;
- Cour d’Appel Chambre Sociale ;
- Tribunal Correctionnel : Droit Pénal du Travail (accident du travail, travail dissimulé, responsabilité pénale du dirigeant).
Notre méthode de travail est simple
Une prise en charge collective et réactive
Quand un client nous confie son dossier, c’est toute une équipe qui se met à son service en vue d’assurer une réactivité, une disponibilité et un suivi permanents.
Des solutions sur mesure
Une approche stratégique du droit du travail
Nous nous positionnons dans une logique de “juristes organisateurs” qui consiste à conseiller nos clients à se saisir du droit du travail non pas comme une contrainte, mais comme un outil d’optimisation.
Une réponse adaptée, pas standardisée
Face à un sujet, nous n’apportons pas la bonne ou la mauvaise réponse, mais notre réponse
Un cabinet de référence à Toulon
- Un des cabinets majeurs en droit du travail et de la sécurité sociale à Toulon
- 60 ans d’expérience
- Des avocats aguerris
- 14 professionnels au service des entreprises clientes
- Suivi complet : du contrat au tribunal