Contrats, fonds de commerce, baux commerciaux, recouvrement de créances : notre cabinet accompagne les entreprises et les commerçants du Var dans la sécurisation de leurs relations d'affaires et la résolution de leurs litiges commerciaux.
Le droit commercial régit l'ensemble des relations entre professionnels : de la négociation d'un contrat de distribution à la cession d'un fonds de commerce, en passant par la gestion d'un bail commercial ou le recouvrement d'une créance impayée. Chaque acte engage la responsabilité de l'entreprise et peut avoir des conséquences financières importantes.
En tant qu'avocats en droit des affaires implantés à Toulon, nous intervenons en amont pour sécuriser vos opérations commerciales et en aval pour défendre vos intérêts devant le Tribunal de commerce. Notre connaissance du tissu économique varois et de la région PACA nous permet de vous proposer des solutions adaptées à votre secteur d'activité.
"Un contrat bien rédigé est la meilleure assurance contre les litiges. Notre rôle est de sécuriser vos relations commerciales avant qu'elles ne deviennent des contentieux."
Nous rédigeons et négocions vos contrats commerciaux pour sécuriser vos relations avec vos partenaires, fournisseurs et distributeurs.
Nous accompagnons vendeurs et acquéreurs dans toutes les étapes de la cession d'un fonds de commerce ou d'une clientèle dans le Var.
Nous défendons les intérêts des bailleurs et des preneurs à toutes les étapes de la vie du bail commercial, de sa conclusion à sa résiliation.
Nous mettons en œuvre les procédures les plus efficaces pour recouvrer vos créances et défendre vos intérêts devant les juridictions commerciales.
La cession d'un fonds de commerce nécessite un audit préalable du fonds (contrats en cours, dettes, bail commercial), la rédaction d'un compromis de vente précis, la gestion des formalités de publicité légale obligatoires (annonce légale, enregistrement) et la séquestration du prix de vente pendant le délai d'opposition des créanciers. L'intervention d'un avocat en droit commercial à Toulon garantit la validité de l'acte et protège l'acquéreur contre les passifs cachés.
Face à un impayé, plusieurs voies s'offrent à vous : la mise en demeure formelle par lettre recommandée, la procédure d'injonction de payer (rapide et peu coûteuse pour les créances non contestées), le référé-provision devant le Tribunal de commerce (pour obtenir une provision en urgence), ou l'assignation au fond. Notre cabinet à Toulon vous conseille sur la stratégie la plus adaptée à votre situation et à la solvabilité de votre débiteur.
Le locataire commercial bénéficie d'un droit au renouvellement de son bail à l'expiration de la période triennale ou à son terme. Si le bailleur refuse le renouvellement sans motif grave et légitime, il doit verser une indemnité d'éviction. Le loyer de renouvellement est en principe plafonné, sauf déplafonnement en cas de modification notable des facteurs locaux de commercialité. Un avocat spécialisé en baux commerciaux à Toulon vous assiste pour défendre vos droits.
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