Contrôle fiscal, contentieux avec l'administration, optimisation de la fiscalité des entreprises et des transmissions : notre cabinet défend vos intérêts face au fisc et sécurise votre situation fiscale dans le Var et en région PACA.
La fiscalité est omniprésente dans la vie des entreprises et des particuliers : impôt sur les sociétés, TVA, fiscalité des cessions, contrôles fiscaux, contentieux avec l'administration. Une mauvaise appréciation des règles fiscales ou une absence de planification peut avoir des conséquences financières considérables.
En tant qu'avocats fiscalistes implantés à Toulon, nous intervenons à la fois en conseil — pour optimiser votre situation fiscale en toute légalité — et en contentieux, pour défendre vos droits face à l'administration fiscale devant les juridictions administratives de la région PACA.
"La fiscalité n'est pas une fatalité. Notre rôle est de vous aider à maîtriser votre charge fiscale et à vous défendre efficacement face à l'administration."
Nous vous assistons dès la réception de l'avis de vérification pour préparer et défendre votre dossier face au vérificateur de l'administration fiscale.
Nous défendons vos droits face à l'administration fiscale devant toutes les juridictions compétentes, de la réclamation préalable jusqu'en cassation.
Nous vous conseillons pour optimiser la fiscalité de votre entreprise dans le respect de la loi, en anticipant les évolutions législatives et jurisprudentielles.
Nous structurons vos opérations de transmission d'entreprise et de patrimoine pour en minimiser la charge fiscale dans le Var et en région PACA.
Dès la réception d'un avis de vérification de comptabilité ou d'un ESFP, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat fiscaliste. Il vous assistera lors des entretiens avec le vérificateur, analysera les propositions de rectification, rédigera vos observations et, si nécessaire, saisira le supérieur hiérarchique du vérificateur ou l'interlocuteur départemental. Un avocat en droit fiscal à Toulon connaît les pratiques locales de l'administration fiscale et peut significativement réduire les redressements.
Après réception d'un avis de mise en recouvrement, le contribuable dispose d'un délai de deux ans pour déposer une réclamation contentieuse auprès de l'administration fiscale. En cas de rejet de la réclamation, il dispose de deux mois pour saisir le Tribunal administratif. Ces délais sont impératifs : leur non-respect entraîne l'irrecevabilité du recours. Il est donc essentiel de consulter un avocat fiscaliste dès réception de tout document de l'administration fiscale.
La cession d'une entreprise génère des plus-values imposables dont le montant peut être considérable. Plusieurs dispositifs permettent de réduire la charge fiscale : l'abattement pour durée de détention, le régime des dirigeants partant à la retraite (article 150-0 D ter du CGI), l'apport-cession avec réinvestissement, ou encore les pactes Dutreil pour les transmissions familiales. Une planification fiscale en amont, idéalement plusieurs années avant la cession, permet de maximiser les économies d'impôt.
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