Honoraires
Honoraires du cabinet
Conformément aux principes de la profession d’avocat, les honoraires sont librement fixés.
Il n’existe donc pas de barème imposé. Cette liberté nous permet d’adapter précisément notre mode de facturation à la nature de chaque dossier, à ses enjeux et aux attentes de nos clients.
Cabinet intervenant en droit des affaires et en droit du travail, nous privilégions une approche sur mesure, alliant transparence, prévisibilité et exigence de qualité.
Nos honoraires peuvent être déterminés selon plusieurs modalités, exposées dès l’ouverture du dossier.
01
Facturation au temps passé
La facturation au taux horaire repose sur une évaluation précise du temps consacré au traitement du dossier.
Chaque intervention est comptabilisée selon un tarif horaire défini en amont, permettant une parfaite traçabilité des diligences accomplies.
Ce mode de facturation est particulièrement adapté aux dossiers complexes ou évolutifs, pour lesquels il est difficile d’anticiper précisément le volume de travail nécessaire.
02
Facturation forfaitaire
L’honoraire forfaitaire consiste à convenir, dès l’origine, d’un montant global et définitif couvrant l’ensemble des prestations liées à la mission confiée.
Cette formule est privilégiée lorsque le périmètre d’intervention peut être clairement défini à l’avance.
Elle est notamment utilisée dans les situations suivantes :
- procédures contentieuses devant les juridictions civiles, commerciales ou sociales
- rédaction d’actes juridiques (baux commerciaux, contrats, accords d’entreprise, actes de cession, procédures de licenciement…)
- missions de conseil identifiées
Le forfait garantit à nos clients une visibilité complète sur le coût de l’intervention, sauf évolution substantielle du dossier.
03
Abonnements et accompagnement récurrent
Dans une logique de partenariat durable, nous proposons des formules d’abonnement annuel.
Ces dispositifs permettent à nos clients — entreprises, dirigeants ou services RH — de bénéficier d’un accompagnement juridique continu, via une enveloppe d’heures définie à l’avance.
Ce mode de collaboration favorise :
- la réactivité dans la prise de décision
- la sécurisation des pratiques
- une relation de confiance sur le long terme
Il répond notamment aux besoins récurrents en gestion sociale, droit du travail, droit des affaires et secrétariat juridique.
Certains de nos clients nous accordent leur confiance dans ce cadre depuis plus de vingt ans.
Honoraires de résultat
En matière contentieuse, nous pouvons convenir d’un honoraire de résultat, venant compléter un honoraire fixe.
Ce mécanisme permet d’aligner les intérêts du cabinet et de son client selon une logique de performance.
Concrètement :
- un honoraire fixe, généralement modéré, est défini
- un honoraire complémentaire est calculé en fonction :
- des sommes obtenues (en demande)
- ou des condamnations évitées ou réduites (en défense)
Ce mode de rémunération peut constituer un levier facilitant l’accès au juge, en limitant le risque financier initial.
Transparence et convention d’honoraires
Quelle que soit la modalité retenue, une convention d’honoraires est systématiquement établie préalablement à toute intervention.
Ce document précise :
- le mode de calcul des honoraires
- les diligences envisagées
- les éventuels frais annexes
Nos clients disposent ainsi, dès l’ouverture du dossier, d’une vision claire et sécurisée des conditions financières de notre intervention.